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BGG Dog Fashion

Conditions générales de ventes (CDV)

Publié le 08-09-2011

  1. Champs d'application des conditions générales
  2. Commandes
  3. Prix et paiement
  4. Livraison
  5. Transport
  6. Service après-vente et réclamations
  7. Annulation
  8. Garantie
  9. Réserve de propriété
  10. Clause résolutoire
  11. Lutte contre les fraudes
  12. For
1. Champs d'application des conditions générales Revenir au sommet de la page

Le vendeur est défini comme étant BGGdogfashion.

L'acheteur est défini comme étant toute personne physique ou morale signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par BGGdogfashion. L'acceptation des présentes conditions est réputée sans réserve pour toute commande.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps. Elles seront ainsi applicables sans réserve sous leur nouvelle forme pour toute commande passée postérieurement auxdites modifications.

Toutes modifications d’une clause des présentes conditions générales par l’acheteur ne peut être faite que moyennant l’accord écrit de BGGdogfashion.

2. Commandes Revenir au sommet de la page

Pour toute commande passée via le site Internet BGGdogfashion, celle-ci n'est effective et réputée reçue par BGGdogfashion qu'à la date de la réception du règlement:

  • par virement bancaire à la date de réception du règlement sur le compte de BGGdogfashion,
  • par carte de crédit via PayPal, dès la date du débit du compte de l'acheteur

Ce n’est ainsi qu’après la réception du règlement par BGGdogfashion que la commande devient effective et définitive.

Aucune modification de la commande ne peut être faite si celle-ci ne figure pas dans la confirmation de commande envoyée par BGGdogfashion ou si cette dernière n’a pas donné son autorisation à une telle modification.

Toute annulation unilatérale de commande par l’acheteur ne peut être acceptée que moyennant l’accord écrit de BGGdogfashion.

Toute offre de vente s’entend dans la réserve des stocks disponibles.

3. Prix et paiement Revenir au sommet de la page

Tous les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises, frais d’emballage, de transport compris. Les frais de douanes et de transport ne sont pas compris dans le prix.

Il appartient à l’acheteur de se renseigner sur les dispositions en vigueur dans leur pays auprès de la douane, ceci étant à son exclusive responsabilité.

Les frais de transport et d’acheminement, aux frais de l’acheteur, sont à régler dans la facture globale en sus des prix indiqués pour la marchandise.

Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite des délais d’option et des conditions économiques générales, tels que taux de change, taxes ou autre facteur.

Dans le cas d’un achat en devise, toute variation de plus ou moins 2% du cours de la devise par rapport au Francs Suisse définie le jour de l’offre sera répercuté sur la facturation au jour de celle-ci.

La liste de prix éditée par le vendeur peut être modifiée en tout temps sans information préalable. Les nouveaux prix seront immédiatement applicables.

Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou pas carte bancaire comme mentionné à l’article 2 des présentes conditions générales.

En cas de retard, même partiel, de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre les livraisons immédiatement, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages-intérêts.

En cas de recours par voie contentieuse, BGGdogfashion se réserve le droit de réclamer à l’acheteur le remboursement de l’intégralité de ses frais liés à la procédure.

4. Livraison Revenir au sommet de la page

La livraison ainsi que le transporteur sont choisis par BGGdogfashion et mis à la charge exclusive de l’acheteur.

BGGdogfashion ne pourra être tenu d’aucune responsabilité quand à la livraison, ce notamment en cas de retard dû au transporteur, tels notamment que grève, interruption ou retard dans les transports ou autre cas de force majeure.

Le vendeur tiendra l’acheteur informé de tels retards ou annulations de livraison en temps opportun.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

5. Transport Revenir au sommet de la page

Deux modes d’acheminement sont prévus par BGGdogfashion:

  • En mode STANDARD, soit par PTT suisse jusque dans votre pays puis avec votre office postale habituel.
  • En mode EXPRESS, soit par CHRONOPOST jusque dans votre pays puis avec votre office postale habituel.

Les coûts de transport et d’acheminement sont à la charge exclusive de l’acheteur et facturés par BGGfashiondog dans la facture globale.

6. Service après-vente et réclamations Revenir au sommet de la page

A la réception de la marchandise, l’acheteur doit immédiatement vérifier l’état de celle-ci et la conformité avec la commande passée. En cas de problème, l’acheteur se doit de conserver les emballages, faute de quoi le vendeur ne sera pas en mesure d’accepter une éventuelle réclamation.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à la livraison d’une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h après réception de la marchandise.

Avant tout retour de marchandise, BGGdogfashion doit impérativement être informée par téléphone ou par e-mail et donner son accord préalable.

Lors de toute réclamation, l’acheteur devra fournir au vendeur ses coordonnées exactes, le numéro de commande, ainsi que le numéro de référence du ou des objets concernés.

L’acheteur dispose, après l’obtention de l’accord de retour de BGGdogfashion, d’un délai de 15 jours pour effectuer le renvoi de la marchandise chez le vendeur.

Pour les pièces défectueuses, l’acheteur peut obtenir l’échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l’achat, dans le cas d’articles non spécifiques et sous réserves de disponibilité en stock.

A défaut d’accord de retour, toute marchandise renvoyée à BGGdogfashion sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur.

7. Annulation Revenir au sommet de la page

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. Le remboursement se fera à la réception des articles retournés dans leur état et emballage d’origine.

Lors du retour de marchandise, l’acheteur doit impérativement mentionné le numéro de commande. Le retour s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

8. Garantie Revenir au sommet de la page

Les articles vendus par BGGdogfashion sont garantis par le fabricant (à défaut, par BGGdogfashion) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que ne sont pas des défauts de matière ou de fabrication les accrocs, trous, déchirures, ainsi que l’usure due à l’abrasion ou le frottement, de sorte que cela n’est pas couvert par la garantie.

Les articles d’une valeur unitaire de moins de CHF 15.- ne sont garantis que pour une durée d’un mois suivant la date de livraison.

La garantie de BGGdogfashion est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par BGGdogfashion.

Aucune prolongation de garantie ne sera donnée en cas d’intervention au titre de celle-ci.

La garantie ne couvre pas les frais de main-d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de transport, sauf dans le cas de l’échange standard.

La garantie offerte par BGGdogfashion est strictement limitée aux cas mentionnés dans les présentes dispositions générales. Pour le surplus, les dispositions légales sont applicables.

Par ailleurs, l’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que la garantie de BGGdogfashion ne peut être mise en œuvre suite à une négligence, une erreur de manipulation, un entretien ou usage non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabriquant. Ceci est également le cas en cas d’ajout d’un dispositif complémentaire ou accessoire, d’une modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autre apportée à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement.

En cas de faillite ou d’impossibilité de fourniture du fabricant, l’acheteur ne peut en aucun cas se retourner contre BGGdogfashion.

9. Réserve de propriété Revenir au sommet de la page

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le transfert de propriété de la marchandise n’intervient qu’après paiement intégral du prix facturé.

Durant la période s’écoulant entre la livraison et le paiement du prix, les risques de perte vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.

En cas de non paiement du prix, BGGdogfashion garde le droit de solliciter la restitution immédiate de la marchandise dont il est question. Cette restitution s’entend au frais, risques et périls de l’acheteur.

La réserve de propriété confère à BGGdogfashion le droit d’interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de non paiement ou de retard de paiement.

Pour garantir le paiement non effectués, le vendeur se réserve un droit de compensation avec les avoirs ou marchandises qu’il détient au nom de l’acheteur.

10. Clause résolutoire Revenir au sommet de la page

BGGdogfashion se réserve le droit de résilier de plein droit la vente et de solliciter la restitution immédiate des marchandises en cas de non respect de ses obligations par l’acheteur.

Dans de tels cas, BGGdogfashion se réserve le droit de réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant de la vente, une éventuelle demande de dommages-intérêts étant expressément réservée.

11. Lutte contre les fraudes Revenir au sommet de la page

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes pourront être transmises à des tiers pour vérification.

12. For Revenir au sommet de la page

Tout litige relatif à une transaction avec BGGdogfashion sera soumis au droit suisse et les juridictions et tribunaux de la République et canton de Genève seront exclusivement compétents pour en connaître.

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Gina's Blog
  • Salut les loulous et bienvenus sur mon site. Je m’appelle Gina, je suis née le 28 février 2008 et vis avec Mamy et Daddy. Suivez mes aventures à travers mon blog.
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